Mariage pour tous : création d'un groupe de travail AMF-Chancellerie

Le ministère de la Justice va poursuivre le dialogue avec l'AMF. C’est ce qu'ont annoncé hier ses représentants au sortir de leur première rencontre avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Reçus au nom du bureau exécutif de l’asssociation, Jacques Pélissard, son président, et André Rossinot, son premier vice-président, ont rappelé à la ministre que « le mariage pour tous est une question de société importante que les dizaines de milliers d’officiers d’état civil, maires et adjoints au maire, appréhendent de façon très diverse, suivant leurs positions personnelles ». Ils aussi rappelé « le souhait de l’AMF de la nécessité d’un dialogue entre les maires et la garde des Sceaux sur ce texte important ».
Tout en confirmant à la ministre que « les maires et leurs adjoints investis de la confiance de leurs concitoyens sont aussi, en leur qualité d’officiers d’état civil, des agents de l’Etat, placés sous l’autorité du procureur de la République, et qu’ils sont chargés d’appliquer les lois de la République », les représentants de l’AMF ont aussi « fait état de la diversité des opinions sur ce sujet et des cas de conscience de certains maires, en particulier du fait des conséquences sur le droit de la famille engendrées par ce texte », indique un communiqué de l’association publié à la suite de cette rencontre.
L’AMF a proposé à la ministre « des modalités susceptibles de concilier respect de la loi et respect des consciences des élus ». Parmi les pistes évoquées figurent l’élargissement des cas de délégation pour la célébration du mariage ou la possibilité de réquisition d’un maire par le procureur en cas de refus collectif. « Ces pistes constructives peuvent permettre de trouver une solution d’apaisement sur ce sujet délicat », estime l’AMF qui a annoncé hier qu’elles allaient « être étudiées dans le cadre d’un groupe de travail que la Chancellerie va mettre en place prochainement, en y associant l’AMF ». Ce groupe de travail devrait aussi permettre de traiter des conséquences pratiques des futures dispositions sur les services d’état civil, mais aussi des améliorations à apporter aux règles actuelles sur le lieu de célébration du mariage ou encore la lecture de certains articles au moment de la cérémonie.

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